J.O. 165 du 19 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 6 juillet 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0760041A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2007 :

M. Latrille (Philippe, Jean-Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Rémy Gentilhomme, Marguerite Battini-Thomas, Serge Beaumanoir et Matar Charpentier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).

Le retrait de Mme Thomas (Marguerite, Renée, Jeanne, Marie), divorcée Battini, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Rémy Gentilhomme, Marguerite Battini-Thomas, Serge Beaumanoir et Matar Charpentier, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Rémy Gentilhomme, Marguerite Battini-Thomas, Serge Beaumanoir et Matar Charpentier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Rémy Gentilhomme, Serge Beaumanoir, Matar Charpentier & Philippe Latrille, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».